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Notice Légale

Notice Légale et conditions d'utilisation du web

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE - NOTICE LÉGALE - ET CONDITIONS D’UTILISATION DE NOS SITES WEB, VU QU’EN L’UTILISANT, LA PERSONNE QUI ACCÈDE («L’UTILISATEUR») ACCEPTE CES CONDITIONS. SI L’UTILISATEUR N’EST PAS D’ACCORD AVEC CES CONDITIONS, IL NE DEVRA PAS UTILISER LE SITE WEB.


Ce site Web appartient à : CRISTAL CERAMICAS S.A. (dorénavant, « l’entreprise propriétaire »), ayant son domicile sis Ctra. Viver - Pto. Burriana, Km 55,5 12200 ONDA Castellón (Espagne), titulaire du C.I.F A12086195.  Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Castellón, au Tome 319, livre 167, section 3e, feuillet 1, feuille 2334, du livre des SOCIÉTÉS


1. NOTICE LÉGALE ET SON ACCEPTATION.  La présente notice légale réglemente l’utilisation des Services que l’entreprise propriétaire met à la disposition de ses utilisateurs d’Internet, l’accès aux divers contenus qu’elle offre sur le marché, exclusivement à travers la conception de son propre site Web. L’utilisation de l’un des sites Web de l’entreprise propriétaire ou, le cas échéant, l’envoi du formulaire d’enregistrement, attribue la condition d’Utilisateur du site Web ou du Service (dorénavant, l’Utilisateur) et implique l’entière acceptation, sans réserves, de chacune des dispositions incluses dans cette Notice Légale. L’utilisation de certains services offerts aux Utilisateurs à travers un site Web de l’entreprise propriétaire peut être soumise à des conditions particulières propres, qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient la présente Notice Légale.


2. POLITIQUE DE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL. Pour accéder à certains des services que l’entreprise propriétaire offre à travers ses sites Web, vous devrez fournir des données à caractère personnel. Afin de respecter les dispositions de la Loi Organique 15/1999, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, nous vous informons que, en remplissant le formulaire correspondant, vos données personnelles seront incorporées et seront traitées dans les fichiers de l’entreprise propriétaire pour pouvoir vous prêter et offrir des services ainsi que pour vous informer des améliorations du site Web. En outre, l’entreprise propriétaire est autorisée à utiliser ces données à des fins commerciales, les destinataires étant les services commerciaux et techniques de l’entreprise propriétaire qui peut envoyer à l’Utilisateur des informations commerciales de ses produits et services. Quoi qu’il en soit, l’Utilisateur est informé de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, rectification, annulation et opposition à ses données à caractère personnel en envoyant un courrier électronique à cristacer@cristalceramicas.com. Le département responsable du fichier sera celui de Systèmes d’Information de l’entreprise propriétaire. L’Utilisateur accepte également que ses données puissent être cédées à d’autres organismes du Groupe de l’entreprise propriétaire, afin de le tenir informé des biens ou services commercialisés. Ce consentement à la cession de données est révocable conformément aux dispositions de la législation en vigueur. L’entreprise propriétaire a adopté les niveaux de sécurité de protection des données personnelles légalement requis, et a installé des moyens et des mesures techniques pour éviter la perte, mauvaise utilisation, altération, accès non autorisé et vol des données personnelles fournies. L’entreprise propriétaire se réserve le droit de modifier la présente politique pour l’adapter à des nouveautés ou exigences législatives et jurisprudentielles, ainsi qu’à des pratiques de l’industrie, en tenant compte à tout moment des légitimes intérêts de l’Utilisateur. Certains Services fournis sur le site Web peuvent contenir des conditions particulières avec des prévisions spécifiques en matière de protection des données personnelles. L’Utilisateur garantit que les données personnelles fournies à l’entreprise propriétaire sont véridiques et il est responsable de communiquer à celle-ci toute modification les concernant, étant ainsi le seul responsable des manifestations fausses ou inexactes qu’il réalise et des préjudices qu’il pourrait provoquer à l’entreprise propriétaire ou à des tiers à cause de l’information fournie. L’entreprise propriétaire utilise des cookies quand un Utilisateur navigue à travers ses sites Web. Les cookies pouvant être utilisés sur les sites Web de l’entreprise propriétaire sont uniquement associés au navigateur d’un ordinateur déterminé (un Utilisateur anonyme) et ne fournissent pas en soi le prénom et les noms de l’Utilisateur.


3. CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES WEB. L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Web et les Services conformément à la Loi, à la présente Notice Légale, aux Conditions Particulières de certains Services et à la morale, aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public. L’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser n’importe lequel des Services à des fins ou effets illicites, interdits dans la présente Notice Légale, lésionnaires des droits et intérêts de tiers ou qui, de n’importe quelle manière, pourraient endommager, mettre hors d’état, surcharger, détériorer ou empêcher la normale utilisation des Services, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et toute classe de contenus stockés dans tout équipement informatique (hacking) de l’entreprise propriétaire, d’autres Utilisateurs ou de tout Utilisateur d’Internet (matériel et logiciel). À titre purement indicatif, mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciel et, en général, tout type de matériel qui :
     •    soit contraire ou enfreigne les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnues constitutionnellement ou dans le reste de la législation.
     •    soit contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à la propre image des personnes.
     •    constitue une publicité illicite, mensongère ou déloyale ou constitue une compétence déloyale.
    •    incorpore des virus ou autres éléments physiques ou électroniques qui peuvent endommager ou empêcher le fonctionnement normal du réseau, du système ou d’équipements informatiques (matériel et logiciel) de l’entreprise propriétaire ou de tiers ou qui peuvent endommager les documents électroniques et fichiers stockés dans lesdits équipements informatiques.
     •    provoque des difficultés dans le fonctionnement normal du service.
     •    incite, induise ou promeuve des actions délictuelles, dénigrantes, infamantes, violentes ou contraires à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes ou à l’ordre public.
     •    incite, induise ou promeuve des actions ou attitudes discriminatoires pour des raisons de sexe, race, religion, croyances, âge ou condition.
     •    mette à disposition, incorpore ou permette d’accéder à des produits, éléments, messages et/ou services délictuels, violents, offensifs ou contraires à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes ou à l’ordre public.
    •    se trouve protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l’Utilisateur ait obtenu au préalable de leurs titulaires l’autorisation nécessaire pour réaliser l’utilisation qu’il effectue ou vise à effectuer.
    •    viole les droits entrepreneuriaux de tiers.


4. CONTENUS RECEUEILLIS DANS LE WEB. Tout Utilisateur qui dépose des informations sur le site Web sous la forme de page Web ou de toute autre manière permettant l’accès de tiers, ne deviendra pas pour cette raison ni partenaire ni collaborateur de l’entreprise propriétaire, il sera simplement un diffuseur ou éditeur indépendant de contenus. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site vise exclusivement à informer l’Utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur la matière sur Internet. Ces liens ne supposent pas une suggestion, invitation ou recommandation pour la visite des sites de destination et, pour cette raison, l’entreprise propriétaire ne sera pas responsable du résultat obtenu à travers lesdits liens hypertextuels.


5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE. Tous les éléments qui composent la conception graphique des sites Web, les menus, boutons de navigation, code HTML, et, en général, tous les contenus et informations auxquels l’Utilisateur peut accéder à travers ce site Web programmé et conçu sont soumis à des droits de propriété industrielle et intellectuelle, brevets, marques ou copyright de celui-ci, de Cristacer ou de tiers, titulaires de ceux-ci. Il est formellement interdit de la part de l’Utilisateur d’altérer, modifier, exploiter, reproduire, distribuer ou communiquer publiquement tout autre droit qui correspond au titulaire du droit en question. De la même manière, l’entreprise se réserve ses propres droits de propriété intellectuelle sur le site Web, œuvres multimédia, bases de données on-line et toute autre programmation qu’elle peut offrir à ses utilisateurs et qui peuvent lui correspondre pour les services souscrits ; ses contenus, disposition, aménagement, développement et actualisation de ceux-ci appartiendront exclusivement à l’entreprise.


6. UTILISATION DU SITE WEB SOUS L’EXCLUSIVE RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du site Web et du service fourni a lieu, dans tous les cas, sous son unique et exclusive responsabilité. L’Utilisateur est le seul responsable face à toute réclamation ou action légale, judiciaire ou extrajudiciaire, interjetée par des tiers, aussi bien contre l’Utilisateur que contre l’entreprise propriétaire, fondée sur l’utilisation par l’Utilisateur du Service, ce dernier assumant les frais, coûts et indemnisations provoqués à l’entreprise propriétaire à l’occasion de ces réclamations ou actions légales.


7. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉS. L’entreprise propriétaire ne garantit pas la disponibilité et continuité du fonctionnement du Service, ni son utilité pour la réalisation d’une activité en particulier, ni son infaillibilité et qualité et, notamment, mais non exclusivement, que les Utilisateurs puissent réellement accéder au Service, créer, installer, éliminer, gérer ou exécuter n’importe laquelle des prestations prévues. L’entreprise propriétaire se dégage de toute responsabilité quant aux dommages et préjudices de toute nature pouvant être dus au manque de disponibilité, de continuité ou de qualité du fonctionnement du service, à la déception quant à l’utilité que les utilisateurs auraient pu attribuer au service et aux défaillances du service et, notamment, mais non exclusivement, aux défaillances dans l’accès aux différents sites Web de l’entreprise propriétaire depuis lequel sont offerts les services. L’entreprise propriétaire n’est pas obligée de contrôler et ne contrôle pas la licité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude, exhaustivité et mise à jour des contenus que les Utilisateurs stockent dans et diffusent depuis leurs sites personnels ; ainsi, sont hors de contrôle de l’entreprise propriétaire, entre autres, les programmes de textes et données des Utilisateurs, newsgroups non modérés du propre serveur ; newsgroups d’autres serveurs, chats, listes de distribution et comptes FTP. L’entreprise propriétaire se dégage de toute responsabilité quant aux dommages et préjudices de toute nature qui peuvent être dus à la présence de virus ou à la présence d’autres éléments dans les contenus pouvant produire des altérations dans le système informatique, documents électroniques ou fichiers des Utilisateurs. L’entreprise propriétaire n’assume aucune responsabilité quant au préjudice que l’information déposée par les Utilisateurs sur les sites Web pourrait causer à d’autres Utilisateurs.
L’entreprise propriétaire se dégage de toute responsabilité quant aux dommages et préjudices de toute nature que pourraient provoquer les Utilisateurs dans la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus et, notamment, mais non exclusivement, aux dommages et préjudices pouvant être dus :
     •    au manquement à la loi, morale ou bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public suite à la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus.
    •    à l’infraction des droits de propriété industrielle ou intellectuelle, des secrets entrepreneuriaux, d’engagements contractuels de toute sorte, des droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image des personnes, des droits de propriété et de toute autre nature appartenant à un tiers suite à la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus.
     •    à la réalisation d’actes de concurrence déloyale et publicité illicite suite à la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus.
     •    manque de véracité, exactitude, exhaustivité, pertinence et/ou mise à jour des contenus.
     •    à la supplantation de la personnalité d’un tiers effectuée par un Utilisateur dans toute sorte de communication réalisée à travers le service.
     •    au manquement, retard dans le respect, respect défectueux ou achèvement pour n’importe quelle cause des obligations contractées par des tiers et contrats passés avec des tiers à travers ou à l’occasion de l’accès aux contenus.
     •    les vices de forme et défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou d’une autre forme transmis ou mis à disposition, reçus, obtenus ou auxquels l’accès a été possible à travers les services.


8. ACTUALISATION DES WEB. L’entreprise propriétaire se réserve le droit d’actualiser, modifier ou éliminer l’information contenue dans ses sites Web, pouvant même limiter ou ne pas permettre l’accès à cette information. L’information contenue dans les sites Web de l’entreprise propriétaire est celle en vigueur à la date de sa dernière actualisation, et en tant que telle elle lui appartient comme droit d’auteur d’œuvre collective.


9. LICENCE. L’entreprise développeuse autorise l’Utilisateur et l’entreprise propriétaire de ce Web à utiliser les applications informatiques qui exécutent les prestations qui composent le Service uniquement pour utiliser le Service conformément aux dispositions de la présente Notice Légal. L’entreprise propriétaire ne concède aucune autre licence ou autorisation d’utilisation d’aucune classe sur ces applications informatiques ni sur aucun autre droit de propriété industrielle et intellectuelle ou sur toute autre propriété ou droit reliés au Service.


10. DURÉE ET RÉSILIATION. La prestation des Services et des contenus de ce site Web ont une durée indéterminée. Sans préjudice de ce qui précède, l’entreprise propriétaire est habilitée à résilier, suspendre ou interrompre unilatéralement la prestation de n’importe lequel des Services, sans préjudice de ce qui aurait pu être disposé à cet effet, le cas échéant, dans les correspondantes conditions particulières.


11. LÉGISLATION APPLICABLE. La présente Notice Légale est régie pour chacun de ses points par la loi espagnole.

 


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